Permis de conduire

Démarche pour une demande de renouvellement ou duplicata du permis de conduire

Une demande de renouvellement du permis de conduire peut-être déposée dans les cas suivants :

  • Perte, vol ou détérioration
  • Défaut de réception d'un titre demandé
  • Expiration de la durée de validité du titre
  • Changement d'état civilet/ou matrimonial

 

Constitution du dossier :

  • En cas de perte, le récépissé de déclaration de perte délivré par la préfecture ou sous-préfecture
  • En cas de vol, le récépissé de déclaration de vol délivré par les services de police ou de gendamerie
  • En cas de changement d'état civil et/ou d'état matrimonial, le justificatif correspondant
  • dans tous les cas, le formulaire CERFA 14882*01 ET le formulaire CERFA 14948*01 dûment renseigné (à l'encre noire) et accompagné de la copie en deux exemplaires d'un justificatif d'identité et de domicile
  • deux photos d'identité
cerfa_14882.pdf
Document Adobe Acrobat 1.9 MB
cerfa_14948.pdf
Document Adobe Acrobat 1.0 MB

Coût : A compter du 1er septembre 2014, en cas de perte ou de vol ou de détérioration, le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25€.

vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux soit dans un bureau de tebac, soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises.

 

Démarche pour une demande de prorogation d'une ou plusieurs catégories ou demande d'avis médical

Vous devez effectuer une visite devant la commission médicale dans les cas suivants :

  • Annulation ou suspension du permis de conduire si infractions liées à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants.
  • Renouvellement du permis de conduire (catégories A, B et groupe lourd) si celui-ci a été limité suite à alcoolémie ou consommation de produits stupéfiants.
  • Refus de se soumettre à un contrôle routier
  • Vous avez été redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale.

Dans ce cas, vous devez adresser à la préfecture ou sous-préfecture :

  • L'imprimé "avis médicalé CERFA 14880*01 complété
  • Une enveloppe timbrée portant votre adresse pour l'envoi de votre convocation
  • La photocopie de votre permis de conduire
  • Quatre photos d'identité
  • Limprimé CERFA 14948*01 réf06 complété
  • la copie en 2 exemplaires d'un justificatif de domicile
  • la copie en 2 exemplaires, recto verso, de votre pièce d'identité

 

Vous devez effectuer une visite auprès d'un médecin agréé consultant hors commission médicale dans les cas suivants :

  • Vous êtes candidat au permis BE( EB) ou groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de ces catégories
  • Vous êtes atteint d'une infirmité ou affection susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète, épilepsie, vue, conduite d'un véhicule aménagé, etc...)
  • Candidat au permis de conduire titulaire d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire
  • Le Préfet ou l'inspecteur du permis de conduire vous demande de passer une visité médicale
  • Annulation pour solde de point nul ou suspension du permis de conduire consécutive à infractions autre que la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants.
  • L'exercice ou le renouvellement à titre professionnel : chauffeur de taxi, conducteur d'ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, enseignant à la conduite automobile 

Vous devez dans ce cas :

  • Téléphoner, en précisant l'objet de votre demande à l'un des médecins de ville agréés figurant sur la liste consultable à la Mairie ou sur le site www.manche.gouv.fr (Vous ne devez en aucun cas vous rendre chez votre médecin traitant, même s'il figure sur la liste des médecins agréés)
  • Présenter au médecin agréé les pièces suivantes :
    • Pièce d'identité
    • Permis de conduire
    • Imprimé "avis médical" CERFA 14880*01 complété
    • Trois photos d'identité
    • Résultat d'analyse d'urine (sucre et albumine) et impérativement les traitements médicaux en cours.
  • Coût de l'examen médical : 33 € (non pris en charge par la Sécurité Sociale)

Ensuite, pour valider votre permis de conduire il faut transmettre à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le cabinet du médecin auprès duquel vous avez passé la visite :

  • une photo d'identité
  • L'imprimé CERFA 14948*01 réf 06 complété
  • La copie de l'imprimé "avis médicale", que votre médecin vous aura remis
  • La copie en 2 exemplaires d'un justificatif de domicile
  • la copie en 2 exemplaires, recto-verso, de votre pièce d'identité
cerfa_14880permis de conduire avis médic
Document Adobe Acrobat 357.2 KB

ATTENTION les CERFA doivent impérativement être imprimés en couleur

Source : Guide pratique de la préfecture